Mate
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Système harmonisé 2022

Code SH 8503.00

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502

Droits d'importation US 6.5%
Droits d'importation EU Consulter dans TARIC
Chapitre 85 — Electrical machinery and equipment and parts thereof; sound recorders and reproducers; television image and sound recorders and reproducers, parts and accessories of such articles
Position 8503 — Electric motors and generators; parts suitable for use solely or principally with the machines of heading no. 8501 or 8502

Gratuit. Le classificateur confirme quel code à 6 chiffres correspond à votre article exact.

Ce que couvre le code SH 8503.00

Le code SH 8503.00 classe parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502. C'est une sous-position de la position 8503 (Electric motors and generators; parts suitable for use solely or principally with the machines of heading no. 8501 or 8502), au chapitre 85 (Electrical machinery and equipment and parts thereof; sound recorders and reproducers; television image and sound recorders and reproducers, parts and accessories of such articles), section XVI du Système harmonisé. Ces six chiffres sont identiques dans tous les pays qui utilisent le SH.

Chemin de classement

Section XVI
Chapitre 85 Electrical machinery and equipment and parts thereof; sound recorders and reproducers; television image and sound recorders and reproducers, parts and accessories of such articles
Position 8503 Electric motors and generators; parts suitable for use solely or principally with the machines of heading no. 8501 or 8502
Sous-position 8503.00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502

Droits d'importation pour 8503.00

United States 6.5%

Taux de base NPF uniquement. Pour les marchandises chinoises, les droits Section 301 et les droits IEEPA de 2025 peuvent s'ajouter par-dessus.

Source : HTSUS / CBP

European Union Consulter dans TARIC

Taux NPF erga omnes (pays tiers). La TVA à l'importation de 17 à 27 pour cent selon le pays, ainsi que d'éventuelles mesures antidumping, s'appliquent séparément.

Source : TARIC

Importé en 2024 ou 2025 ?

Les tribunaux ont annulé certains droits payés par les importateurs sur des marchandises de ce type. De l'argent pourrait vous être dû. L'audit est gratuit et nous ne sommes payés que si vous l'êtes.

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