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Système harmonisé 2022

Code SH 9401.10

Sièges des types utilisés pour véhicules aériens

Droits d'importation EU Consulter dans TARIC
Droits d'importation US Exempt
Chapitre 94 — Furniture; bedding, mattresses, mattress supports, cushions and similar stuffed furnishings; lamps and lighting fittings, n.e.c.; illuminated signs, illuminated name-plates and the like; prefabricated buildings
Position 9401 — Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties

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Ce que couvre le code SH 9401.10

Le code SH 9401.10 classe sièges des types utilisés pour véhicules aériens. C'est une sous-position de la position 9401 (Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties), au chapitre 94 (Furniture; bedding, mattresses, mattress supports, cushions and similar stuffed furnishings; lamps and lighting fittings, n.e.c.; illuminated signs, illuminated name-plates and the like; prefabricated buildings), section XX du Système harmonisé. Ces six chiffres sont identiques dans tous les pays qui utilisent le SH.

Chemin de classement

Section XX
Chapitre 94 Furniture; bedding, mattresses, mattress supports, cushions and similar stuffed furnishings; lamps and lighting fittings, n.e.c.; illuminated signs, illuminated name-plates and the like; prefabricated buildings
Position 9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties
Sous-position 9401.10 Sièges des types utilisés pour véhicules aériens

Droits d'importation pour 9401.10

European Union Consulter dans TARIC

Taux NPF erga omnes (pays tiers). La TVA à l'importation de 17 à 27 pour cent selon le pays, ainsi que d'éventuelles mesures antidumping, s'appliquent séparément.

Source : TARIC

United States Exempt

Taux de base NPF uniquement. Pour les marchandises chinoises, les droits Section 301 et les droits IEEPA de 2025 peuvent s'ajouter par-dessus.

Source : HTSUS / CBP

Importé en 2024 ou 2025 ?

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