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SH 2022 · Chapitre 23

Food industries, residues and wastes thereof; prepared animal fodder

Le chapitre 23 du Système harmonisé couvre food industries, residues and wastes thereof; prepared animal fodder. Il contient 23 codes à six chiffres répartis sur 9 positions. Choisissez un code ci-dessous pour son taux de droits et son détail, ou décrivez votre produit pour trouver le bon.

2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons

2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

2303 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

2304 Oil-cake and other solid residues; whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya-bean oil

2305 Oil-cake and other solid residues; whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of ground-nut oil

2308 Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and bi-products; whether or not in the form of pellets, of a kind used in animal feeding, not elsewhere specified or included

2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

Importé des marchandises du chapitre 23 en 2024 ou 2025 ?

Les tribunaux ont annulé certains droits de 2025 et la CBP les rembourse désormais. Si vous les avez payés sur de telles marchandises, de l'argent pourrait vous être dû. L'audit est gratuit et nous ne sommes payés que si vous l'êtes.

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